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SCI LA MUSCATELLE

Active
Siren354 063 646SCI38150 VILLE-SOUS-ANJOUCréée le 11 avril 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MUSCATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 063 646. Son siège social est situé 18 Imp des Crets, 38150 Ville-sous-Anjou. SCI LA MUSCATELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE TCHOULFYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MUSCATELLE

Dénomination
SCI LA MUSCATELLE
SIREN
354 063 646
SIRET (siège)
354 063 646 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16354063646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 063 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 1990
Siège social
18 IMP DES CRETS, 38150, VILLE-SOUS-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUSCATELLE

gestion et administration de tous immeubles bâtis et non bâtis sans distinction d'utilisation, dont la société est propriétaire ou locataire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MUSCATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MUSCATELLE

PT

PHILIPPE TCHOULFYAN

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MUSCATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 VILLE-SOUS-ANJOUSiègeActif

    354 063 646 00021 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820A

  • 38150 ROUSSILLONFermé

    354 063 646 00013 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MUSCATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA MUSCATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSCATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUSCATELLE. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUSCATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MUSCATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    TCHOULFYAN Paul nom d'usage : TCHOULFYAN n'est plus gérant. TCHOULFYAN Philippe Joanny nom d'usage : TCHOULFYAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LA MUSCATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSCATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUSCATELLE est 354 063 646. Le SIRET de son siège social est 354 063 646 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16354063646.

Qui dirige SCI LA MUSCATELLE ?

SCI LA MUSCATELLE est dirigée par PHILIPPE TCHOULFYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUSCATELLE ?

Le siège social de SCI LA MUSCATELLE est situé 18 Imp des Crets, 38150 Ville-sous-Anjou.

SCI LA MUSCATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUSCATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUSCATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSCATELLE.