SCI LA MUSCATELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MUSCATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 063 646. Son siège social est situé 18 Imp des Crets, 38150 Ville-sous-Anjou. SCI LA MUSCATELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE TCHOULFYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MUSCATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUSCATELLE
- SIREN
- 354 063 646
- SIRET (siège)
- 354 063 646 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16354063646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 063 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 1990
- Siège social
- 18 IMP DES CRETS, 38150, VILLE-SOUS-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUSCATELLE
gestion et administration de tous immeubles bâtis et non bâtis sans distinction d'utilisation, dont la société est propriétaire ou locataire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MUSCATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUSCATELLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MUSCATELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 VILLE-SOUS-ANJOUSiègeActif
354 063 646 00021 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820A
- 38150 ROUSSILLONFermé
354 063 646 00013 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MUSCATELLE
INPIConformité de SCI LA MUSCATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSCATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUSCATELLE. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUSCATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MUSCATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
TCHOULFYAN Paul nom d'usage : TCHOULFYAN n'est plus gérant. TCHOULFYAN Philippe Joanny nom d'usage : TCHOULFYAN devient gérant
- création
Date d'effet : 11 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MUSCATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSCATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUSCATELLE est 354 063 646. Le SIRET de son siège social est 354 063 646 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16354063646.
Qui dirige SCI LA MUSCATELLE ?
SCI LA MUSCATELLE est dirigée par PHILIPPE TCHOULFYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUSCATELLE ?
Le siège social de SCI LA MUSCATELLE est situé 18 Imp des Crets, 38150 Ville-sous-Anjou.
SCI LA MUSCATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUSCATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUSCATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSCATELLE.
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