SCI DE BRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 892 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Evariste Poitevin, 17440 Aytré. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mathieu PONZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRET
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRET
- SIREN
- 977 892 181
- SIRET (siège)
- 977 892 181 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19977892181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 892 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 18 RUE Evariste Poitevin, 17440, Aytré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRET
acquisition, vente, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE BRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE BRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17440 AytréSiègeActif
977 892 181 00024 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820B
- 69006 LyonFermé
977 892 181 00016 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRET
INPIComptes annuels de SCI DE BRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-70.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2023-07-17
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-17
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DE BRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRET ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRET est 977 892 181. Le SIRET de son siège social est 977 892 181 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19977892181.
Qui dirige SCI DE BRET ?
SCI DE BRET est dirigée par Mathieu PONZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRET ?
Le siège social de SCI DE BRET est situé 18 RUE Evariste Poitevin, 17440 Aytré.
SCI DE BRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRET.
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