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SCI DE BRETAGNE

Active
Siren401 031 547SCI75005 PARISCréée le 15 mai 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
351 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 031 547, SCI DE BRETAGNE est une SCI créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé 8 rue Domat, 75005 Paris. SCI DE BRETAGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE CARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE

Dénomination
SCI DE BRETAGNE
SIREN
401 031 547
SIRET (siège)
401 031 547 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64401031547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 031 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 1995
Siège social
8 RUE DOMAT, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETAGNE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION DETOUS IMMEUBLES -

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Finances de SCI DE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE

FC

FRANCOISE CARRE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    401 031 547 00011 · ouvert le 22 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 401 031 547. Le SIRET de son siège social est 401 031 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401031547.

Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?

SCI DE BRETAGNE est dirigée par FRANCOISE CARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 8 rue Domat, 75005 Paris.

SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.