SCI DE BRETAGNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 257 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 891 876, SCI DE BRETAGNE est une SCI créée le 19 novembre 1996. Son siège social est situé 7 rue des Cordelieres, 75013 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUTHILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DE BRETAGNE a été radiée le 30 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRETAGNE
- SIREN
- 409 891 876
- SIRET (siège)
- 409 891 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409891876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 891 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 256 876,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Date de radiation
- 30 août 2026
- Siège social
- 7 RUE DES CORDELIERES, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE BRETAGNE
Acquisition construction gestion amélioration de tous biens en droit immobilier
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Finances de SCI DE BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DE BRETAGNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75013 PARISSiègeFermé
409 891 876 00016 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 6820B
- 23430 SAINT-PIERRE-CHERIGNATFermé
409 891 876 00024 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00535
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00506
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002829
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00758
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
modification du Liquidateur Bouthillon, Dominique Jean-Jacques Joseph
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculée le 2021-02-10 · Début d'activité : 1996-10-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 409 891 876. Le SIRET de son siège social est 409 891 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409891876.
Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?
SCI DE BRETAGNE est dirigée par DOMINIQUE BOUTHILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?
Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 7 rue des Cordelieres, 75013 Paris.
SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE BRETAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2026.
SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.
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