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SCI DE BRETEUIL

Active
Siren383 308 970SCI75007 PARISCréée le 18 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 308 970, SCI DE BRETEUIL est une SCI créée le 18 octobre 1991. Elle est domiciliée 11 Pl de Breteuil, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONSTANT ALAIN MARIE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRETEUIL

Dénomination
SCI DE BRETEUIL
SIREN
383 308 970
SIRET (siège)
383 308 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70383308970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 308 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1991
Siège social
11 PL DE BRETEUIL, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETEUIL

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS OU DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRETEUIL

C

CONSTANT ALAIN MARIE ROBERT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE BRETEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    383 308 970 00011 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRETEUIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRETEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETEUIL est 383 308 970. Le SIRET de son siège social est 383 308 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383308970.

Qui dirige SCI DE BRETEUIL ?

SCI DE BRETEUIL est dirigée par CONSTANT ALAIN MARIE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETEUIL ?

Le siège social de SCI DE BRETEUIL est situé 11 Pl de Breteuil, 75007 Paris.

SCI DE BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETEUIL.

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