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SCI DE BREVAL

Active
Siren394 663 579SCI78980 BREVALCréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE BREVAL est une SCI immatriculée le 14 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 663 579. Elle est domiciliée 5 rue du Hamel, 78980 Breval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HASSAN SAYED MOHAMED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BREVAL

Dénomination
SCI DE BREVAL
SIREN
394 663 579
SIRET (siège)
394 663 579 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19394663579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 663 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1994
Siège social
5 RUE DU HAMEL, 78980, BREVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BREVAL

Acquisition d un immeuble sis 5 rue du Hamel 78 Bréval toutes opérations mobilières immobilières financières susceptibles de réaliser les objets ci-dessus définis

Finances de SCI DE BREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BREVAL

H

HASSAN SAYED MOHAMED

Gérant

Depuis la création (14 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE BREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78980 BREVALSiègeActif

    394 663 579 00016 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BREVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BREVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BREVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DE BREVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BREVAL est 394 663 579. Le SIRET de son siège social est 394 663 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394663579.

Qui dirige SCI DE BREVAL ?

SCI DE BREVAL est dirigée par HASSAN SAYED MOHAMED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BREVAL ?

Le siège social de SCI DE BREVAL est situé 5 rue du Hamel, 78980 Breval.

SCI DE BREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREVAL.

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