SCI DE BRIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 780 581, SCI DE BRIDE est une SCI créée le 22 novembre 2013. Elle est domiciliée 27 rue du Bon Puits, 57260 Val-de-Bride. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRIDE
- SIREN
- 798 780 581
- SIRET (siège)
- 798 780 581 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17798780581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 780 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 27 RUE DU BON PUITS, 57260, VAL-DE-BRIDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRIDE
Acquisitin, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE BRIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRIDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE BRIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57260 VAL-DE-BRIDESiègeActif
798 780 581 00012 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRIDE
INPIComptes annuels de SCI DE BRIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE BRIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRIDE est 798 780 581. Le SIRET de son siège social est 798 780 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798780581.
Qui dirige SCI DE BRIDE ?
SCI DE BRIDE est dirigée par MICHEL BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRIDE ?
Le siège social de SCI DE BRIDE est situé 27 rue du Bon Puits, 57260 Val-de-Bride.
SCI DE BRIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIDE.
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