SCI DE BRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 959 333. Elle est domiciliée 10 rue de Brie, 94520 Mandres-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOISES TEIXEIRA RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRIE
- SIREN
- 914 959 333
- SIRET (siège)
- 914 959 333 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44914959333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 959 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 10 RUE DE BRIE, 94520, MANDRES-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRIE
La propriété, la mise en valeur, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus,... La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus,... La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI DE BRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE BRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif
914 959 333 00016 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRIE
INPIComptes annuels de SCI DE BRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 24/13463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/16585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/07662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/12480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00638
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03330
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/18244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/17132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 février 2023 · N° 21/05880
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/06815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/21418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 février 2017 · N° 16/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 98-45.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-18.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 86-41.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DE BRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRIE est 914 959 333. Le SIRET de son siège social est 914 959 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914959333.
Qui dirige SCI DE BRIE ?
SCI DE BRIE est dirigée par MOISES TEIXEIRA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRIE ?
Le siège social de SCI DE BRIE est situé 10 rue de Brie, 94520 Mandres-les-Roses.
SCI DE BRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIE.
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