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SCI DE BRIENNE

Active
Siren379 121 833SCI31100 TOULOUSECréée le 06 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 121 833, SCI DE BRIENNE est une SCI créée le 6 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Port de l'Embouchure, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERMINAL COLACIOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRIENNE

Dénomination
SCI DE BRIENNE
SIREN
379 121 833
SIRET (siège)
379 121 833 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62379121833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 121 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1990
Siège social
16 PORT DE L'EMBOUCHURE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRIENNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE BRIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRIENNE

GC

GERMINAL COLACIOS

Autre

MG

MARIE-LAURE GRIMAUD

Autre

AR

ANNE-MARIE RUMEAU

Autre

Établissements de SCI DE BRIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    379 121 833 00022 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

  • 31550 CINTEGABELLEFermé

    379 121 833 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIENNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SALBAYRE Jean Claude nom d'usage : SALBAYRE n'est plus gérant. COLACIOS Germinal nom d'usage : COLACIOS devient gérant. RUMEAU Anne-Marie nom d'usage : GRIMAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BRIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRIENNE est 379 121 833. Le SIRET de son siège social est 379 121 833 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62379121833.

Qui dirige SCI DE BRIENNE ?

SCI DE BRIENNE est dirigée par GERMINAL COLACIOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRIENNE ?

Le siège social de SCI DE BRIENNE est situé 16 Port de l'Embouchure, 31100 Toulouse.

SCI DE BRIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIENNE.

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