SCI DE BROCELIANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 10 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 216 818. Elle est domiciliée 10 rue de Broceliande, 35760 Saint-Gregoire. SCI DE BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-THERESE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BROCELIANDE
- SIREN
- 327 216 818
- SIRET (siège)
- 327 216 818 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87327216818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 216 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 1983
- Siège social
- 10 RUE DE BROCELIANDE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BROCELIANDE
propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis dont la sci pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BROCELIANDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BROCELIANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
327 216 818 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BROCELIANDE
INPIConformité de SCI DE BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/08246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/08134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BROCELIANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PASQUET Marie-Therese modification le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Claire en fonction le 07 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Benoît en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Xavier en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Paul en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Myriam en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Françoise en fonction le 07 Juin 2017
- création
Date d'effet : 10 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI DE BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE est 327 216 818. Le SIRET de son siège social est 327 216 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87327216818.
Qui dirige SCI DE BROCELIANDE ?
SCI DE BROCELIANDE est dirigée par MARIE-THERESE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BROCELIANDE ?
Le siège social de SCI DE BROCELIANDE est situé 10 rue de Broceliande, 35760 Saint-Gregoire.
SCI DE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROCELIANDE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Gregoire
- 4J TROCA35760 Saint-Gregoire
- BELLAMY35760 Saint-Grégoire
- GO Foncière35760 Saint-Grégoire
- SCI L'OSERAIE CLINIQUE35760 Saint-Gregoire
- POLARIS35760 Saint-Gregoire
- METIS35760 Saint-Grégoire
- ORTHOUEST35760 Saint-Gregoire
- IMMOBILIERE OSNY35760 Saint-GregoireCA 0 €
- SOCIETE CIVILE LAURINVEST35760 Saint-Gregoire
- SOCIETE CIVILE PACINVEST35760 Saint-Gregoire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gregoire
Entreprises du même secteur à Saint-Gregoire
Entreprises à Saint-Gregoire
Toutes les entreprises à Saint-Gregoire
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
