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SCI DE BROCELIANDE

Active
Siren327 216 818SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 10 mai 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 10 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 216 818. Elle est domiciliée 10 rue de Broceliande, 35760 Saint-Gregoire. SCI DE BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-THERESE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BROCELIANDE

Dénomination
SCI DE BROCELIANDE
SIREN
327 216 818
SIRET (siège)
327 216 818 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87327216818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 216 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 1983
Siège social
10 RUE DE BROCELIANDE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROCELIANDE

propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis dont la sci pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BROCELIANDE

XR

XAVIER RUAUDEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017

PR

PAUL RUAUDEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017

MR

MYRIAM RUAUDEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017

FR

FRANCOISE RUAUDEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017

MP

MARIE-THERESE PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017

CR

CLAIRE RUAUDEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017

BR

BENOIT RUAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    327 216 818 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BROCELIANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PASQUET Marie-Therese modification le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Claire en fonction le 07 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Benoît en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Xavier en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Paul en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Myriam en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RUAUDEL Françoise en fonction le 07 Juin 2017

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI DE BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE est 327 216 818. Le SIRET de son siège social est 327 216 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87327216818.

Qui dirige SCI DE BROCELIANDE ?

SCI DE BROCELIANDE est dirigée par MARIE-THERESE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI DE BROCELIANDE est situé 10 rue de Broceliande, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROCELIANDE.