SCI DE BROCELIANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 16 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 878 374. Elle est domiciliée 5 quai Lamennais, 35000 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY ANGOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BROCELIANDE
- SIREN
- 353 878 374
- SIRET (siège)
- 353 878 374 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10353878374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 878 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- 5 QUAI LAMENNAIS, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BROCELIANDE
acquisition de tous immeubles propriété, gestion, administration, disposition de biens immobiliers lui appartenant (début : 28.02.1990)
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Finances de SCI DE BROCELIANDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BROCELIANDE
INSEEÉtablissements de SCI DE BROCELIANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
353 878 374 00019 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BROCELIANDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02692
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/08246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/08134
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/04952
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BROCELIANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE est 353 878 374. Le SIRET de son siège social est 353 878 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10353878374.
Qui dirige SCI DE BROCELIANDE ?
SCI DE BROCELIANDE est dirigée par GUY ANGOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BROCELIANDE ?
Le siège social de SCI DE BROCELIANDE est situé 5 quai Lamennais, 35000 Rennes.
SCI DE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROCELIANDE.
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