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SCI DE BROCELIANDE

Active
Siren404 837 023SCI56380 GUERCréée le 19 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
198 k€

SCI DE BROCELIANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 837 023. Son siège social est situé 15 rue des Sapins Verts, 56380 Guer. SCI DE BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE CAVARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BROCELIANDE

Dénomination
SCI DE BROCELIANDE
SIREN
404 837 023
SIRET (siège)
404 837 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77404837023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 837 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1996
Siège social
15 RUE DES SAPINS VERTS, 56380, GUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROCELIANDE

PROPRIETE, ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS

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Finances de SCI DE BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BROCELIANDE

AC

ANDRE CAVARO

Gérant

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56380 GUERSiègeActif

    404 837 023 00013 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DE BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE est 404 837 023. Le SIRET de son siège social est 404 837 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404837023.

Qui dirige SCI DE BROCELIANDE ?

SCI DE BROCELIANDE est dirigée par ANDRE CAVARO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI DE BROCELIANDE est situé 15 rue des Sapins Verts, 56380 Guer.

SCI DE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROCELIANDE.