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SCI DE BROGLIE

Active
Siren480 187 103SCI37000 TOURSCréée le 04 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BROGLIE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 187 103. Son siège social est situé 40 B av de Grammont, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE ISRAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BROGLIE

Dénomination
SCI DE BROGLIE
SIREN
480 187 103
SIRET (siège)
480 187 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62480187103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 187 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
40 B AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROGLIE

acquisition, administration et gestion de tous immeubles ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières...

Finances de SCI DE BROGLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BROGLIE

JI

JEAN-CLAUDE ISRAEL

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans

PP

PATRICE PETIT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE BROGLIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    480 187 103 00019 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BROGLIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE BROGLIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BROGLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BROGLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROGLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROGLIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROGLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BROGLIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BROGLIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROGLIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROGLIE est 480 187 103. Le SIRET de son siège social est 480 187 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480187103.

Qui dirige SCI DE BROGLIE ?

SCI DE BROGLIE est dirigée par JEAN-CLAUDE ISRAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BROGLIE ?

Le siège social de SCI DE BROGLIE est situé 40 B av de Grammont, 37000 Tours.

SCI DE BROGLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROGLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROGLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROGLIE.

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