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SCI DE BRON

Active
Siren383 181 559SCI83390 PUGET-VILLECréée le 27 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE BRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 181 559. Elle est domiciliée Bron, 83390 Puget-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENCE TOGNARELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRON

Dénomination
SCI DE BRON
SIREN
383 181 559
SIRET (siège)
383 181 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17383181559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 181 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
BRON, 83390, PUGET-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRON

Acquisition et gestion de tout immeuble et notamment des locaux d'habitation situés au 1er et 2e étage de l'immeuble sis 89 rue de la libération 83390 Puget ville.

Finances de SCI DE BRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRON

AT

AUDE TOGNARELLI

Autre

LT

LAURENCE TOGNARELLI

Gérant

Établissements de SCI DE BRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 PUGET-VILLESiègeActif

    383 181 559 00014 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BRON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    AYOLDI-ESPINOS Asuncion nom d'usage : TOGNATELLI n'est plus gérant. TOGNARELLI Laurence devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE BRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRON est 383 181 559. Le SIRET de son siège social est 383 181 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383181559.

Qui dirige SCI DE BRON ?

SCI DE BRON est dirigée par LAURENCE TOGNARELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRON ?

Le siège social de SCI DE BRON est situé Bron, 83390 Puget-Ville.

SCI DE BRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRON.

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