SCI DE BROTONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE BROTONNE est une SCI immatriculée le 27 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 990 765. Son siège social est situé 4 B Che de Rocques Lisieux, 14100 Lisieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC GRIMALDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BROTONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BROTONNE
- SIREN
- 429 990 765
- SIRET (siège)
- 429 990 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56429990765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 990 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2000
- Siège social
- 4 B CHE DE ROCQUES LISIEUX, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BROTONNE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE BROTONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BROTONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE BROTONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
429 990 765 00019 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BROTONNE
INPIConformité de SCI DE BROTONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROTONNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-11.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-41.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BROTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BROTONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DE BROTONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROTONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BROTONNE est 429 990 765. Le SIRET de son siège social est 429 990 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429990765.
Qui dirige SCI DE BROTONNE ?
SCI DE BROTONNE est dirigée par ERIC GRIMALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BROTONNE ?
Le siège social de SCI DE BROTONNE est situé 4 B Che de Rocques Lisieux, 14100 Lisieux.
SCI DE BROTONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BROTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BROTONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROTONNE.
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