CheckersLiquidations

SCI DE BROUSSE

Active
Siren399 762 848SCI81440 SAINT-JULIEN-DU-PUYCréée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1995, identifiée par le SIREN 399 762 848. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaine de Barot Saint Julien du Puy, 81440 Saint-Julien-du-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE MAIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BROUSSE

Dénomination
SCI DE BROUSSE
SIREN
399 762 848
SIRET (siège)
399 762 848 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53399762848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 762 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1995
Siège social
PLAINE DE BAROT SAINT JULIEN DU PUY, 81440, SAINT-JULIEN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROUSSE

LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR GESTION ET ADMINISTRATION ...

Finances de SCI DE BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BROUSSE

PM

PIERRE MAIO

Gérant

Depuis la création (02 février 1995) · 31 ans

CM

CLAUDINE MAS

Gérant

Depuis la création (02 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUYSiègeActif

    399 762 848 00014 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROUSSE est 399 762 848. Le SIRET de son siège social est 399 762 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399762848.

Qui dirige SCI DE BROUSSE ?

SCI DE BROUSSE est dirigée par PIERRE MAIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BROUSSE ?

Le siège social de SCI DE BROUSSE est situé Plaine de Barot Saint Julien du Puy, 81440 Saint-Julien-du-Puy.

SCI DE BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROUSSE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Julien-du-Puy

Toutes les entreprises à Saint-Julien-du-Puy