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SCI DE BRUMATH

Active
Siren433 694 684SCI57400 BUHL-LORRAINECréée le 28 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI DE BRUMATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 694 684. Elle est domiciliée 34 rue de l'Ecluse Mr Andac Osman, 57400 Buhl-Lorraine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OSMAN ANDAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRUMATH

Dénomination
SCI DE BRUMATH
SIREN
433 694 684
SIRET (siège)
433 694 684 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75433694684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 694 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 2000
Siège social
34 RUE DE L'ECLUSE MR ANDAC OSMAN, 57400, BUHL-LORRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRUMATH

GESTION D'UN IMMEUBLE SIS 1A ROUTE DE BRUMATH A BISCHHEIM

Finances de SCI DE BRUMATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRUMATH

OA

OSMAN ANDAC

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DE BRUMATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 BUHL-LORRAINESiègeActif

    433 694 684 00013 · ouvert le 10 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BRUMATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRUMATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRUMATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUMATH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRUMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRUMATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE BRUMATH

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUMATH ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRUMATH est 433 694 684. Le SIRET de son siège social est 433 694 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433694684.

Qui dirige SCI DE BRUMATH ?

SCI DE BRUMATH est dirigée par OSMAN ANDAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRUMATH ?

Le siège social de SCI DE BRUMATH est situé 34 rue de l'Ecluse Mr Andac Osman, 57400 Buhl-Lorraine.

SCI DE BRUMATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRUMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRUMATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUMATH.

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