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SCI DE L ECLUSE

Active
Siren380 752 931SCI57400 BUHL-LORRAINECréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 752 931. Elle est domiciliée 34 rue de l'Ecluse Mr Andac Abidin, 57400 Buhl-Lorraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ABIDIN ANDAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ECLUSE

Dénomination
SCI DE L ECLUSE
SIREN
380 752 931
SIRET (siège)
380 752 931 00036
N° TVA intracommunautaire
FR94380752931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 752 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
34 RUE DE L'ECLUSE MR ANDAC ABIDIN, 57400, BUHL-LORRAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ECLUSE

ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPARTE- NANT A LA SOCIETE.

Finances de SCI DE L ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ECLUSE

AA

ABIDIN ANDAC

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L ECLUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57400 BUHL-LORRAINESiègeActif

    380 752 931 00036 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 6820A

  • 57400 SARREBOURGFermé

    380 752 931 00028 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 702A

  • 57530 LAQUENEXYFermé

    380 752 931 00010 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L ECLUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE est 380 752 931. Le SIRET de son siège social est 380 752 931 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380752931.

Qui dirige SCI DE L ECLUSE ?

SCI DE L ECLUSE est dirigée par ABIDIN ANDAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L ECLUSE est situé 34 rue de l'Ecluse Mr Andac Abidin, 57400 Buhl-Lorraine.

SCI DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECLUSE.

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