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SCI DE BRUNE

Fermée
Siren480 492 321SCI07210 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERACRadiée le 04 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 492 321, SCI DE BRUNE est une SCI créée le 1er février 2005. Elle est domiciliée Ham de Brune, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAZEL, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DE BRUNE

Dénomination
SCI DE BRUNE
SIREN
480 492 321
SIRET (siège)
480 492 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36480492321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 492 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2005
Date de radiation
04 octobre 2026
Siège social
HAM DE BRUNE, 07210, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE BRUNE

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRUNE

JC

JEAN-CLAUDE CHAZEL

Autre

CC

CHLOE CHAZEL

Autre

EC

ELEA CHAZEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CHAZEL

ANDRE Gisèle Marie-christine nom d'usage · de mars 2015 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRUNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07210 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERACSiègeFermé

    480 492 321 00017 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    ANDRE Gisèle Marie-christine nom d'usage : CHAZEL n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRUNE est 480 492 321. Le SIRET de son siège social est 480 492 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480492321.

Qui dirige SCI DE BRUNE ?

SCI DE BRUNE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAZEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRUNE ?

Le siège social de SCI DE BRUNE est situé Ham de Brune, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomerac.

SCI DE BRUNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BRUNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2026.

SCI DE BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUNE.

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