SCI DE BRUNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI DE BRUNET est une SCI immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 421 778 564. Le siège social de l'entreprise se trouve La Falconie, 24480 Le Buisson-de-Cadouin. SCI DE BRUNET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY JANTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRUNET
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRUNET
- SIREN
- 421 778 564
- SIRET (siège)
- 421 778 564 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95421778564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 778 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- LA FALCONIE, 24480, LE BUISSON-DE-CADOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRUNET
La gestion et la location de tout immeuble
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Finances de SCI DE BRUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE BRUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINSiègeActif
421 778 564 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRUNET
INPIConformité de SCI DE BRUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-17.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BRUNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DE BRUNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUNET ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRUNET est 421 778 564. Le SIRET de son siège social est 421 778 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421778564.
Qui dirige SCI DE BRUNET ?
SCI DE BRUNET est dirigée par GUY JANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRUNET ?
Le siège social de SCI DE BRUNET est situé La Falconie, 24480 Le Buisson-de-Cadouin.
SCI DE BRUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUNET.
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