SCI DE BRUYERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 677 822. Son siège social est situé 4 bd du Docteur Aubin, 35620 Erce-en-Lamee. SCI DE BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE ETENDARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRUYERES
- SIREN
- 829 677 822
- SIRET (siège)
- 829 677 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92829677822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 677 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2017
- Siège social
- 4 BD DU DOCTEUR AUBIN, 35620, ERCE-EN-LAMEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRUYERES
Acquisition, administration, gestion par location ou autre de tout biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRUYERES
INSEEÉtablissements de SCI DE BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeActif
829 677 822 00019 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRUYERES
INPIConformité de SCI DE BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 18/01445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-11
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DE BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRUYERES est 829 677 822. Le SIRET de son siège social est 829 677 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92829677822.
Qui dirige SCI DE BRUYERES ?
SCI DE BRUYERES est dirigée par CLAUDINE ETENDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRUYERES ?
Le siège social de SCI DE BRUYERES est situé 4 bd du Docteur Aubin, 35620 Erce-en-Lamee.
SCI DE BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUYERES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Erce-en-Lamee
- LES 3 F35620 Erce-en-Lamee
- GFA MIMANSY35620 Erce-en-Lamee
- GFA DES GREES35620 Erce-en-Lamee
- GFA FEMAGICA35620 Erce-en-Lamee
- LE CLOS35620 Erce-en-Lamee
- SCI REGNARRAB35620 Erce-en-Lamee
- SCI LES PIERRES GRISES35620 Erce-en-Lamee
- GFA BILLARD35620 Erce-en-Lamee
- GFA CHAPLAIS35620 Erce-en-Lamee
- SCI GUY MOQUET35620 Erce-en-Lamee