SCI DE BUCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BUCI est une SCI immatriculée le 3 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 590 314. Elle est domiciliée 45 av Saint-Roman, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BUCI
INSEE- Dénomination
- SCI DE BUCI
- SIREN
- 514 590 314
- SIRET (siège)
- 514 590 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46514590314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 590 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 2009
- Siège social
- 45 AV SAINT-ROMAN, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BUCI
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à Paris (75006) - 24 rue de Buci
Finances de SCI DE BUCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BUCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE BUCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
514 590 314 00019 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BUCI
INPIComptes annuels de SCI DE BUCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BUCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BUCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/06120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/58244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/20653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2013 · N° 12/12682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BUCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-20
- création
Date d'effet : 03 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE BUCI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUCI ?
Le numéro SIREN de SCI DE BUCI est 514 590 314. Le SIRET de son siège social est 514 590 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514590314.
Qui dirige SCI DE BUCI ?
SCI DE BUCI est dirigée par PASCAL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BUCI ?
Le siège social de SCI DE BUCI est situé 45 av Saint-Roman, 06500 Menton.
SCI DE BUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BUCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUCI.
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