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SCI DE BUFFAUTE

Active
Siren350 325 353Société civile81150 CASTELNAU-DE-LEVISCréée le 26 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BUFFAUTE est une société civile immatriculée le 26 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 325 353. Elle est domiciliée Lot de Buffaute, 81150 Castelnau-de-Levis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MURIEL CAPUS-BERNADAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BUFFAUTE

Dénomination
SCI DE BUFFAUTE
SIREN
350 325 353
SIRET (siège)
350 325 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83350325353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 325 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 avril 1989
Siège social
LOT DE BUFFAUTE, 81150, CASTELNAU-DE-LEVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUFFAUTE

Acquisiton d'un terrain situé à "Buffaute" commune de Castelnau de Lévis en vue de la construction d'un bâtiment et de la location de ce dernier

Finances de SCI DE BUFFAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BUFFAUTE

MC

MURIEL CAPUS-BERNADAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1989) · 37 ans

JH

JEAN-LOUIS-MARIE HASSENFRATZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE BUFFAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 CASTELNAU-DE-LEVISSiègeActif

    350 325 353 00018 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE BUFFAUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BUFFAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUFFAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BUFFAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUFFAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BUFFAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUFFAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BUFFAUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DE BUFFAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUFFAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUFFAUTE est 350 325 353. Le SIRET de son siège social est 350 325 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350325353.

Qui dirige SCI DE BUFFAUTE ?

SCI DE BUFFAUTE est dirigée par MURIEL CAPUS-BERNADAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUFFAUTE ?

Le siège social de SCI DE BUFFAUTE est situé Lot de Buffaute, 81150 Castelnau-de-Levis.

SCI DE BUFFAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUFFAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUFFAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUFFAUTE.

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