SCI DE BULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BULLE est une SCI immatriculée le 17 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 529 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de l'Universite, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE Bacherich, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BULLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BULLE
- SIREN
- 882 529 464
- SIRET (siège)
- 882 529 464 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79882529464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 529 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2020
- Siège social
- 57 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BULLE
Acquisition, détention, vente, prise ou mise en location, sous-location de tous biens immobiliers, leur mise à disposition gracieuse en faveur d'un ou de plusieurs associés
Finances de SCI DE BULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BULLE
INSEEÉtablissements de SCI DE BULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
882 529 464 00019 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BULLE
INPIComptes annuels de SCI DE BULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 92-17.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BULLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-17 · Début d'activité : 2020-03-12
- création
Date d'effet : 17 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DE BULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BULLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BULLE est 882 529 464. Le SIRET de son siège social est 882 529 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79882529464.
Qui dirige SCI DE BULLE ?
SCI DE BULLE est dirigée par MARTINE Bacherich, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BULLE ?
Le siège social de SCI DE BULLE est situé 57 rue de l'Universite, 75007 Paris.
SCI DE BULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BULLE.
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