SCI DE BUSAGNY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE BUSAGNY est une SCI immatriculée le 29 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 517 706. Elle est domiciliée 11 RUE de la Fontaine Benite, 95280 Jouy-le-Moutier. SCI DE BUSAGNY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Hervé BUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BUSAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BUSAGNY
- SIREN
- 323 517 706
- SIRET (siège)
- 323 517 706 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36323517706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 517 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 1982
- Siège social
- 11 RUE de la Fontaine Benite, 95280, Jouy-le-Moutier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BUSAGNY
Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers et parts de Sci d'attribution correspondant à des biens, sis en France, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location Ouautrement.
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Finances de SCI DE BUSAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BUSAGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BUSAGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95280 Jouy-le-MoutierSiègeActif
323 517 706 00020 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 6820B
- 95520 OSNYFermé
323 517 706 00012 · ouvert le 07 novembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BUSAGNY
INPIConformité de SCI DE BUSAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BUSAGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BUSAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BUSAGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUDET Hervé, Marcel, Roger ; Associé indéfiniment responsable : BUDET Patrick, Michel, Simon
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI DE BUSAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BUSAGNY est 323 517 706. Le SIRET de son siège social est 323 517 706 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36323517706.
Qui dirige SCI DE BUSAGNY ?
SCI DE BUSAGNY est dirigée par Hervé BUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BUSAGNY ?
Le siège social de SCI DE BUSAGNY est situé 11 RUE de la Fontaine Benite, 95280 Jouy-le-Moutier.
SCI DE BUSAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BUSAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BUSAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSAGNY.
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