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SCI DE BUSAGNY

Active
Siren323 517 706SCI95280 Jouy-le-MoutierCréée le 29 janvier 1982

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE BUSAGNY est une SCI immatriculée le 29 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 517 706. Elle est domiciliée 11 RUE de la Fontaine Benite, 95280 Jouy-le-Moutier. SCI DE BUSAGNY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Hervé BUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BUSAGNY

Dénomination
SCI DE BUSAGNY
SIREN
323 517 706
SIRET (siège)
323 517 706 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36323517706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 517 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 janvier 1982
Siège social
11 RUE de la Fontaine Benite, 95280, Jouy-le-Moutier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUSAGNY

Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers et parts de Sci d'attribution correspondant à des biens, sis en France, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location Ouautrement.

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Finances de SCI DE BUSAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BUSAGNY

HB

Hervé BUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026

PB

Patrick BUDET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BUSAGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95280 Jouy-le-MoutierSiègeActif

    323 517 706 00020 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 6820B

  • 95520 OSNYFermé

    323 517 706 00012 · ouvert le 07 novembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BUSAGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE BUSAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BUSAGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUSAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BUSAGNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUDET Hervé, Marcel, Roger ; Associé indéfiniment responsable : BUDET Patrick, Michel, Simon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI DE BUSAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUSAGNY est 323 517 706. Le SIRET de son siège social est 323 517 706 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36323517706.

Qui dirige SCI DE BUSAGNY ?

SCI DE BUSAGNY est dirigée par Hervé BUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUSAGNY ?

Le siège social de SCI DE BUSAGNY est situé 11 RUE de la Fontaine Benite, 95280 Jouy-le-Moutier.

SCI DE BUSAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUSAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUSAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSAGNY.