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SCI DE BUSSAC

Active
Siren790 027 551SCI16600 MAGNAC-SUR-TOUVRECréée le 19 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 027 551. Son siège social est situé 21 rue Pasteur, 16600 Magnac-sur-Touvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN RATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BUSSAC

Dénomination
SCI DE BUSSAC
SIREN
790 027 551
SIRET (siège)
790 027 551 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88790027551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 027 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
21 RUE PASTEUR, 16600, MAGNAC-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUSSAC

Acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie

Finances de SCI DE BUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BUSSAC

FR

FRANCOISE RABALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

JR

JULIEN RATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DE BUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 MAGNAC-SUR-TOUVRESiègeActif

    790 027 551 00015 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BUSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BUSSAC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2012-12-04

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE BUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUSSAC est 790 027 551. Le SIRET de son siège social est 790 027 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790027551.

Qui dirige SCI DE BUSSAC ?

SCI DE BUSSAC est dirigée par JULIEN RATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUSSAC ?

Le siège social de SCI DE BUSSAC est situé 21 rue Pasteur, 16600 Magnac-sur-Touvre.

SCI DE BUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSSAC.

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