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SCI DE CABOSSE

Active
Siren823 661 871SCI82400 MONTJOICréée le 15 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CABOSSE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 661 871. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cabosse, 82400 Montjoi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MOMMEJA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CABOSSE

Dénomination
SCI DE CABOSSE
SIREN
823 661 871
SIRET (siège)
823 661 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59823661871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 661 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2016
Siège social
LD CABOSSE, 82400, MONTJOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CABOSSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE CABOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CABOSSE

GM

GERARD MOMMEJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

CM

CELINE MOMMEJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

CM

CARINE MOMMEJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DE CABOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 MONTJOISiègeActif

    823 661 871 00017 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CABOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CABOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CABOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CABOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CABOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CABOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CABOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CABOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-15 · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE CABOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CABOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CABOSSE est 823 661 871. Le SIRET de son siège social est 823 661 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823661871.

Qui dirige SCI DE CABOSSE ?

SCI DE CABOSSE est dirigée par GERARD MOMMEJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CABOSSE ?

Le siège social de SCI DE CABOSSE est situé Ld Cabosse, 82400 Montjoi.

SCI DE CABOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CABOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CABOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CABOSSE.

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