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SCI DE CASTEL

Active
Siren491 155 297SCI82400 MONTJOICréée le 24 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 155 297. Son siège social est situé Ld Ginou, 82400 Montjoi. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CASTEL

Dénomination
SCI DE CASTEL
SIREN
491 155 297
SIRET (siège)
491 155 297 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13491155297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 155 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
LD GINOU, 82400, MONTJOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASTEL

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASTEL

GD

GILLES DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

FL

FRANCK LEPAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 MONTJOISiègeActif

    491 155 297 00014 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : DESHAYES Gilles

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASTEL est 491 155 297. Le SIRET de son siège social est 491 155 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491155297.

Qui dirige SCI DE CASTEL ?

SCI DE CASTEL est dirigée par GILLES DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASTEL ?

Le siège social de SCI DE CASTEL est situé Ld Ginou, 82400 Montjoi.

SCI DE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTEL.

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