SCI DE CABOURG
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE CABOURG est une SCI immatriculée le 20 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 306 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris. SCI DE CABOURG relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DE CLAUSADE HUBERT DIT ROLAND HUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CABOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DE CABOURG
- SIREN
- 380 306 845
- SIRET (siège)
- 380 306 845 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380306845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 306 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1990
- Siège social
- 32 AV PIERRE IER DE SERBIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CABOURG
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Finances de SCI DE CABOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CABOURG
INSEEDE CLAUSADE HUBERT DIT ROLAND HUBERT
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DE CABOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
380 306 845 00013 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CABOURG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE CABOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CABOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CABOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-14.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-17.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-40.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-60.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CABOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CABOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE CABOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CABOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DE CABOURG est 380 306 845. Le SIRET de son siège social est 380 306 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380306845.
Qui dirige SCI DE CABOURG ?
SCI DE CABOURG est dirigée par DE CLAUSADE HUBERT DIT ROLAND HUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CABOURG ?
Le siège social de SCI DE CABOURG est situé 32 av Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris.
SCI DE CABOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CABOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CABOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CABOURG.
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