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SCI DE CALCADIS

Active
Siren414 680 116SCI39100 SampansCréée le 23 décembre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DE CALCADIS est une SCI immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 680 116. Son siège social est situé 32 RTE 32 Route de Dijon, 39100 Sampans. SCI DE CALCADIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Anne PATISSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CALCADIS

Dénomination
SCI DE CALCADIS
SIREN
414 680 116
SIRET (siège)
414 680 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34414680116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 680 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
32 RTE 32 Route de Dijon, 39100, Sampans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE CALCADIS

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DE CALCADIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CALCADIS

CV

CATHERINE VERSCHUUR

Autre

AP

Anne PATISSOU

Gérant

Établissements de SCI DE CALCADIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 SampansSiègeActif

    414 680 116 00012 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CALCADIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE CALCADIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CALCADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CALCADIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CALCADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CALCADIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PATISSOU Anne Ronane Marie nom d'usage : PATISSOU devient gérant. PATISSOU Stephan Christophe nom d'usage : PATISSOU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE CALCADIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CALCADIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CALCADIS est 414 680 116. Le SIRET de son siège social est 414 680 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414680116.

Qui dirige SCI DE CALCADIS ?

SCI DE CALCADIS est dirigée par Anne PATISSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CALCADIS ?

Le siège social de SCI DE CALCADIS est situé 32 RTE 32 Route de Dijon, 39100 Sampans.

SCI DE CALCADIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CALCADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CALCADIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CALCADIS.

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