SCI DE CALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CALES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 636 259. Son siège social est situé Le Pestre, 31570 Bourg-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE LA ROSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CALES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CALES
- SIREN
- 439 636 259
- SIRET (siège)
- 439 636 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80439636259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 636 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- LE PESTRE, 31570, BOURG-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CALES
ACQUISITION, ENTRETIEN, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DE CALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CALES
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DE CALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 BOURG-SAINT-BERNARDSiègeActif
439 636 259 00012 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CALES
INPIComptes annuels de SCI DE CALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CALES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16-25.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-20.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE CALES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CALES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CALES est 439 636 259. Le SIRET de son siège social est 439 636 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439636259.
Qui dirige SCI DE CALES ?
SCI DE CALES est dirigée par NATHALIE LA ROSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CALES ?
Le siège social de SCI DE CALES est situé Le Pestre, 31570 Bourg-Saint-Bernard.
SCI DE CALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CALES.
Entreprises similaires
Même activité à Bourg-Saint-Bernard
- BODGES31570 Bourg-Saint-Bernard
- BTM31570 Bourg-Saint-Bernard
- CAILLIS3131570 Bourg-Saint-Bernard
- D'EN GAYRAUD31570 Bourg-Saint-Bernard
- FINLAGRE31570 Bourg-Saint-Bernard
- GARRIGUES 3131570 Bourg-Saint-Bernard
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LOUP31570 Bourg-Saint-Bernard
- HOZ31570 Bourg-Saint-Bernard
- LA CALLADE31570 Bourg-Saint-Bernard
- LAJEAN31570 Bourg-Saint-Bernard
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-Saint-Bernard
Entreprises du même secteur à Bourg-Saint-Bernard
Entreprises à Bourg-Saint-Bernard
Toutes les entreprises à Bourg-Saint-Bernard
