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SCI DE CALMES

Active
Siren408 523 801SCI26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSCréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CALMES est une SCI immatriculée le 9 août 1996 sous le numéro SIREN 408 523 801. Elle est domiciliée rue du Colombier, 26750 Saint-Paul-les-Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DE CALMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CALMES

Dénomination
SCI DE CALMES
SIREN
408 523 801
SIRET (siège)
408 523 801 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83408523801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 523 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1996
Siège social
RUE DU COLOMBIER, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CALMES

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE CALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CALMES

OD

OLIVIER DE CALMES

Gérant

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

MD

MANUEL DE CALMES

Autre

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

BR

BRIGITTE ROY

Gérant

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE CALMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    408 523 801 00012 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CALMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CALMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CALMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DE CALMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CALMES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CALMES est 408 523 801. Le SIRET de son siège social est 408 523 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83408523801.

Qui dirige SCI DE CALMES ?

SCI DE CALMES est dirigée par OLIVIER DE CALMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CALMES ?

Le siège social de SCI DE CALMES est situé rue du Colombier, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

SCI DE CALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CALMES.

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