SCI DE CALUIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 246 672, SCI DE CALUIRE est une SCI créée le 13 novembre 1989. Elle est domiciliée 34 Imp des Platanes, 26750 Genissieux. SCI DE CALUIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE GUIBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CALUIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CALUIRE
- SIREN
- 352 246 672
- SIRET (siège)
- 352 246 672 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09352246672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 246 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 1989
- Siège social
- 34 IMP DES PLATANES, 26750, GENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CALUIRE
Acquisition, administration, location, vente, échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.
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Finances de SCI DE CALUIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CALUIRE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CALUIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26750 GENISSIEUXSiègeActif
352 246 672 00021 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B
- 26750 GENISSIEUXFermé
352 246 672 00013 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CALUIRE
INPIConformité de SCI DE CALUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CALUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CALUIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 août 2025 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-11.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-10.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-19.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CALUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CALUIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
TCHATIRIAN Leon nom d'usage : TCHATIRIAN n'est plus gérant. TCHATIRIAN Emmanuelle nom d'usage : CARLE devient gérant
- création
Date d'effet : 13 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE CALUIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CALUIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CALUIRE est 352 246 672. Le SIRET de son siège social est 352 246 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352246672.
Qui dirige SCI DE CALUIRE ?
SCI DE CALUIRE est dirigée par MARIE-CLAIRE GUIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CALUIRE ?
Le siège social de SCI DE CALUIRE est situé 34 Imp des Platanes, 26750 Genissieux.
SCI DE CALUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CALUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CALUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CALUIRE.
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