SCI DE CALVIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CALVIAC est une SCI immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 934 348. Son siège social est situé Chateau de Calviac, 30460 Lasalle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE COYE DE BRUNELIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CALVIAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE CALVIAC
- SIREN
- 407 934 348
- SIRET (siège)
- 407 934 348 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34407934348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 934 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- CHATEAU DE CALVIAC, 30460, LASALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CALVIAC
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA STE
Finances de SCI DE CALVIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CALVIAC
INSEEÉtablissements de SCI DE CALVIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30460 LASALLESiègeActif
407 934 348 00019 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CALVIAC
INPIComptes annuels de SCI DE CALVIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CALVIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CALVIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CALVIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CALVIAC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CALVIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CALVIAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DE CALVIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CALVIAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE CALVIAC est 407 934 348. Le SIRET de son siège social est 407 934 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34407934348.
Qui dirige SCI DE CALVIAC ?
SCI DE CALVIAC est dirigée par MARIE COYE DE BRUNELIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CALVIAC ?
Le siège social de SCI DE CALVIAC est situé Chateau de Calviac, 30460 Lasalle.
SCI DE CALVIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CALVIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CALVIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CALVIAC.
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