SCI DE CAMARGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI DE CAMARGUE est une SCI immatriculée le 13 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 913 528. Le siège social de l'entreprise se trouve L Amerique, 13104 Arles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS PAGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAMARGUE
- SIREN
- 338 913 528
- SIRET (siège)
- 338 913 528 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79338913528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 913 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 1986
- Siège social
- L AMERIQUE, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAMARGUE
L'acquisition et l'administration de tous biens mobiliers et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers situés sur la commune d'Arles salin de Giraud, 1 et 2, rue Victor Hugo cadastrés section Pr.Numéros 776, 793, 234, 777, 249, 794 et 1330 et 4 et 5, rue des vanelles, cadastres section Pr.Numéros 268, 815, 283, 832 et 1349, la gestion et l'administration desdits biens
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Finances de SCI DE CAMARGUE
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INSEEÉtablissements de SCI DE CAMARGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
338 913 528 00018 · ouvert le 13 octobre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAMARGUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00209
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01798
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00129
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03853
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.882
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02259
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00340
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00206
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024R00135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.366
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Aucune mention de SCI DE CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CAMARGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAMARGUE est 338 913 528. Le SIRET de son siège social est 338 913 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338913528.
Qui dirige SCI DE CAMARGUE ?
SCI DE CAMARGUE est dirigée par FRANCOIS PAGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CAMARGUE ?
Le siège social de SCI DE CAMARGUE est situé L Amerique, 13104 Arles.
SCI DE CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAMARGUE.
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