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SCI DE CAMILLE

Active
Siren527 505 895SCI10000 TROYESCréée le 07 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 505 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Gambetta, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC FOQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CAMILLE

Dénomination
SCI DE CAMILLE
SIREN
527 505 895
SIRET (siège)
527 505 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42527505895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 505 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2010
Siège social
6 BD GAMBETTA, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAMILLE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles sur le département de l'Aube.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CAMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAMILLE

FF

FREDERIC FOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

CF

CAMILLE FOQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE CAMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    527 505 895 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CAMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAMILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE CAMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAMILLE est 527 505 895. Le SIRET de son siège social est 527 505 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42527505895.

Qui dirige SCI DE CAMILLE ?

SCI DE CAMILLE est dirigée par FREDERIC FOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAMILLE ?

Le siège social de SCI DE CAMILLE est situé 6 bd Gambetta, 10000 Troyes.

SCI DE CAMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAMILLE.

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