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SCI DE CANETTEMONT

Active
Siren439 677 501SCI62270 CANETTEMONTCréée le 31 octobre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
350 €

SCI DE CANETTEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 677 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Principale Canettemont, 62270 Canettemont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE PETITPONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CANETTEMONT

Dénomination
SCI DE CANETTEMONT
SIREN
439 677 501
SIRET (siège)
439 677 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34439677501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 677 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
6 RUE PRINCIPALE CANETTEMONT, 62270, CANETTEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CANETTEMONT

ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SIS AU 6 RUE PRINCIPALE A CANETTEMONT

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Finances de SCI DE CANETTEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CANETTEMONT

FP

FRANCOISE PETITPONT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE CANETTEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 CANETTEMONTSiègeActif

    439 677 501 00017 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CANETTEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE CANETTEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CANETTEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CANETTEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CANETTEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CANETTEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE CANETTEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CANETTEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CANETTEMONT est 439 677 501. Le SIRET de son siège social est 439 677 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439677501.

Qui dirige SCI DE CANETTEMONT ?

SCI DE CANETTEMONT est dirigée par FRANCOISE PETITPONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CANETTEMONT ?

Le siège social de SCI DE CANETTEMONT est situé 6 rue Principale Canettemont, 62270 Canettemont.

SCI DE CANETTEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CANETTEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CANETTEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CANETTEMONT.