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SCI DE CAOUT

Active
Siren342 702 172SCI40210 COMMENSACQCréée le 06 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAOUT est une SCI immatriculée le 6 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 702 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bouheben, 40210 Commensacq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CASSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CAOUT

Dénomination
SCI DE CAOUT
SIREN
342 702 172
SIRET (siège)
342 702 172 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36342702172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 702 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1987
Siège social
LD BOUHEBEN, 40210, COMMENSACQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAOUT

ACQUISITION OU CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU D'HABITATION...

Finances de SCI DE CAOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAOUT

AC

ANTOINE CASSAT

Autre

Depuis la création (06 novembre 1987) · 38 ans

PC

PHILIPPE CASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1987) · 38 ans

GC

GENEVIEVE CLERC

Autre

Depuis la création (06 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI DE CAOUT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 40210 COMMENSACQSiègeActif

    342 702 172 00020 · ouvert le 06 novembre 1987 · NAF 6820A

  • 40600 BISCARROSSEActif

    342 702 172 00012 · ouvert le 07 octobre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CAOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE CAOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAOUT est 342 702 172. Le SIRET de son siège social est 342 702 172 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36342702172.

Qui dirige SCI DE CAOUT ?

SCI DE CAOUT est dirigée par PHILIPPE CASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAOUT ?

Le siège social de SCI DE CAOUT est situé Ld Bouheben, 40210 Commensacq.

SCI DE CAOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAOUT.

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