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SCI DE CAPOUNALS

Active
Siren799 053 871SCI47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBECréée le 11 décembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAPOUNALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 053 871. Elle est domiciliée PEYROU Peyrou, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DUMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CAPOUNALS

Dénomination
SCI DE CAPOUNALS
SIREN
799 053 871
SIRET (siège)
799 053 871 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43799053871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 053 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
PEYROU Peyrou, 47290, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAPOUNALS

Détention exploitation et transaction de biens immobilers

Finances de SCI DE CAPOUNALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAPOUNALS

MD

MICHEL DUMONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

CL

CAROLINE LAGARENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE CAPOUNALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBESiègeActif

    799 053 871 00015 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CAPOUNALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAPOUNALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAPOUNALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAPOUNALS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE CAPOUNALS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 18 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAPOUNALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAPOUNALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAPOUNALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE CAPOUNALS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAPOUNALS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAPOUNALS est 799 053 871. Le SIRET de son siège social est 799 053 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43799053871.

Qui dirige SCI DE CAPOUNALS ?

SCI DE CAPOUNALS est dirigée par MICHEL DUMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAPOUNALS ?

Le siège social de SCI DE CAPOUNALS est situé PEYROU Peyrou, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe.

SCI DE CAPOUNALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAPOUNALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAPOUNALS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE CAPOUNALS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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