SCI QUEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2000, identifiée par le SIREN 432 508 018. Elle est domiciliée Queille, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS LAYSSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI QUEILLE
- SIREN
- 432 508 018
- SIRET (siège)
- 432 508 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74432508018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 508 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2000
- Siège social
- QUEILLE, 47290, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUEILLE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI QUEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUEILLE
INSEEÉtablissements de SCI QUEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBESiègeActif
432 508 018 00012 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUEILLE
INPIComptes annuels de SCI QUEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2016 · N° 14/12118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-19.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2000
Questions fréquentes sur SCI QUEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI QUEILLE est 432 508 018. Le SIRET de son siège social est 432 508 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432508018.
Qui dirige SCI QUEILLE ?
SCI QUEILLE est dirigée par NICOLAS LAYSSAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUEILLE ?
Le siège social de SCI QUEILLE est situé Queille, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe.
SCI QUEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEILLE.
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