SCI DE CARNOULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CARNOULES est une SCI immatriculée le 18 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 527 430. Elle est domiciliée Carnoules, 30140 St Sebastien d Aigrefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CARNOULES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CARNOULES
- SIREN
- 317 527 430
- SIRET (siège)
- 317 527 430 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10317527430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 527 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1979
- Siège social
- CARNOULES, 30140, ST SEBASTIEN D AIGREFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CARNOULES
L'achat de batiments a usage d'habitation et industriel, avec terrains et droits indivis sur un parking, le tout sis sur le territoire de la commune de saint sebastien d'aigrefeuille (gard), lieu-dit "ranc-sabate" et faisant partie d'un lotissement (lot numeros 37 et 38). et, generalement, toutes operations mobilieres, immobilieres et finan- cieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe.
Finances de SCI DE CARNOULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CARNOULES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. ROSSIGNOL Christine Emmanuelle Solange nom d'usage : DALLAIRE n'est plus gérant DALLAIRE
DALLAIRE Michel Joseph Claude nom d'usage · de octobre 2015 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CARNOULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 ST SEBASTIEN D AIGREFEUILLESiègeActif
317 527 430 00019 · ouvert le 18 décembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CARNOULES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CARNOULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARNOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CARNOULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARNOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CARNOULES. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CARNOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CARNOULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DALLAIRE Michel Joseph Claude nom d'usage : DALLAIRE n'est plus gérant. ROSSIGNOL Christine Emmanuelle Solange nom d'usage : DALLAIRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DALLAIRE Michel Joseph Claude nom d'usage : DALLAIRE devient gérant. ROSSIGNOL Christine Emmanuelle Solange nom d'usage : DALLAIRE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DE CARNOULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARNOULES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CARNOULES est 317 527 430. Le SIRET de son siège social est 317 527 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10317527430.
Qui dirige SCI DE CARNOULES ?
SCI DE CARNOULES est dirigée par CHRISTINE ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CARNOULES ?
Le siège social de SCI DE CARNOULES est situé Carnoules, 30140 St Sebastien d Aigrefeuille.
SCI DE CARNOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CARNOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CARNOULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARNOULES.
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