SCI DE CARRIAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 276 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 574 478, SCI DE CARRIAT est une SCI créée le 1er février 1996. Son siège social est situé 11 Pl Carriat, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE RIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CARRIAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CARRIAT
- SIREN
- 403 574 478
- SIRET (siège)
- 403 574 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403574478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 574 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 932,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 11 PL CARRIAT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CARRIAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CARRIAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CARRIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
403 574 478 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CARRIAT
INPIConformité de SCI DE CARRIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CARRIAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CARRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CARRIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUD Dominique Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUD Pascal Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUD René Claudius
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DE CARRIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARRIAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CARRIAT est 403 574 478. Le SIRET de son siège social est 403 574 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403574478.
Qui dirige SCI DE CARRIAT ?
SCI DE CARRIAT est dirigée par RENE RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CARRIAT ?
Le siège social de SCI DE CARRIAT est situé 11 Pl Carriat, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DE CARRIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CARRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CARRIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARRIAT.
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