SCI DE CARROS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE CARROS est une SCI immatriculée le 22 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 032 534. Son siège social est situé Ld Carros, 33640 Arbanats. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BRAICHOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CARROS
INSEE- Dénomination
- SCI DE CARROS
- SIREN
- 388 032 534
- SIRET (siège)
- 388 032 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32388032534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 032 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- LD CARROS, 33640, ARBANATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CARROS
Acquisition gestion par location ou mise a disposition en faveur des associes de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un terrain sis a arbanats lieu dit carros
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Finances de SCI DE CARROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CARROS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE CARROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33640 ARBANATSSiègeActif
388 032 534 00017 · ouvert le 11 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CARROS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE CARROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CARROS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/17167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 avril 2014 · N° 13/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11-24.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-11.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CARROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CARROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE CARROS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARROS ?
Le numéro SIREN de SCI DE CARROS est 388 032 534. Le SIRET de son siège social est 388 032 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388032534.
Qui dirige SCI DE CARROS ?
SCI DE CARROS est dirigée par PHILIPPE BRAICHOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CARROS ?
Le siège social de SCI DE CARROS est situé Ld Carros, 33640 Arbanats.
SCI DE CARROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CARROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CARROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARROS.
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