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SCI DE CARVALHO

Active
Siren820 028 033SCI05400 VEYNESCréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE CARVALHO est une SCI immatriculée le 29 avril 2016 sous le numéro SIREN 820 028 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 452 av Commandant Dumont, 05400 Veynes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OSCAR DE CARVALHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CARVALHO

Dénomination
SCI DE CARVALHO
SIREN
820 028 033
SIRET (siège)
820 028 033 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84820028033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 028 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2016
Siège social
452 AV COMMANDANT DUMONT, 05400, VEYNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CARVALHO

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE CARVALHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CARVALHO

OD

OSCAR DE CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

CS

CELINE SERVEL

Autre

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE CARVALHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05400 VEYNESSiègeActif

    820 028 033 00018 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CARVALHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CARVALHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARVALHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CARVALHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARVALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CARVALHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DE CARVALHO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARVALHO ?

Le numéro SIREN de SCI DE CARVALHO est 820 028 033. Le SIRET de son siège social est 820 028 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84820028033.

Qui dirige SCI DE CARVALHO ?

SCI DE CARVALHO est dirigée par OSCAR DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CARVALHO ?

Le siège social de SCI DE CARVALHO est situé 452 av Commandant Dumont, 05400 Veynes.

SCI DE CARVALHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CARVALHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARVALHO.

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