SCI DE CARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CARVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 174 668. Son siège social est situé 116 RUE 116 rue Célestin Dubois, 59119 Waziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CARVIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE CARVIN
- SIREN
- 428 174 668
- SIRET (siège)
- 428 174 668 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61428174668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 174 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- 116 RUE 116 rue Célestin Dubois, 59119, Waziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CARVIN
- L'acquisition de tous immeubles construits ou non, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire - La mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions pour toute destination et par tous travaux de modélisation et autres ; - Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI DE CARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CARVIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009
HOLDING IMMOBILIERE BILS
Associé indéfiniment responsable
BILS DEROO HOLDING
Associé indéfiniment responsable
SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CARVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59119 WaziersSiègeActif
428 174 668 00015 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CARVIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CARVIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 28 août 2025 · N° 24/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-19.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-85.038
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CARVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE CARVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CARVIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE CARVIN est 428 174 668. Le SIRET de son siège social est 428 174 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61428174668.
Qui dirige SCI DE CARVIN ?
SCI DE CARVIN est dirigée par JACQUES BILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CARVIN ?
Le siège social de SCI DE CARVIN est situé 116 RUE 116 rue Célestin Dubois, 59119 Waziers.
SCI DE CARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CARVIN.
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