SCI DE CASSINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 490 155, SCI DE CASSINI est une SCI créée le 9 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Pl des Pres Villars Mr Lery P, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CASSINI
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASSINI
- SIREN
- 451 490 155
- SIRET (siège)
- 451 490 155 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16451490155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 490 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 68 PL DES PRES VILLARS MR LERY P, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASSINI
Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE CASSINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASSINI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE CASSINI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeFermé
451 490 155 00012 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CASSINI
INPIComptes annuels de SCI DE CASSINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASSINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CASSINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASSINI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASSINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CASSINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DE CASSINI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSINI ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASSINI est 451 490 155. Le SIRET de son siège social est 451 490 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451490155.
Qui dirige SCI DE CASSINI ?
SCI DE CASSINI est dirigée par PHILIPPE LERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CASSINI ?
Le siège social de SCI DE CASSINI est situé 68 Pl des Pres Villars Mr Lery P, 01600 Reyrieux.
SCI DE CASSINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASSINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASSINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSINI.
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