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SCI DE CASSIOPEE

Active
Siren441 330 826SCI04200 NOYERS-SUR-JABRONCréée le 16 avril 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,7 k€

SCI DE CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 330 826. Le siège social de l'entreprise se trouve LA RIBIERE Noyers-sur-Jabron, 04200 Noyers-sur-Jabron. SCI DE CASSIOPEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DENIS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CASSIOPEE

Dénomination
SCI DE CASSIOPEE
SIREN
441 330 826
SIRET (siège)
441 330 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11441330826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 330 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 700 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 2002
Siège social
LA RIBIERE Noyers-sur-Jabron, 04200, NOYERS-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASSIOPEE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, Administration, location de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASSIOPEE

DM

DENIS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018

LM

LUCIE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 NOYERS-SUR-JABRONSiègeActif

    441 330 826 00013 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CASSIOPEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CASSIOPEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CASSIOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Denis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    MICHEL (Francis), cogérant décédé le 21/03/2007 ; nomination de MICHEL (Denis) en qualité d'associé ; nomination de MICHEL (Lucie) en qualité d'associée ; nomination de MICHEL née PLANCHEZ (Lucille) en qualité d'associée ; MICHEL née LEGRAND (Isabelle), cogérante devient gérante associée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASSIOPEE est 441 330 826. Le SIRET de son siège social est 441 330 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441330826.

Qui dirige SCI DE CASSIOPEE ?

SCI DE CASSIOPEE est dirigée par DENIS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI DE CASSIOPEE est situé LA RIBIERE Noyers-sur-Jabron, 04200 Noyers-sur-Jabron.

SCI DE CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSIOPEE.

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