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SCI LA BASTIE

Active
Siren402 710 511SCI04200 Noyers-sur-JabronCréée le 04 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
110 k€

SCI LA BASTIE est une SCI immatriculée le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 710 511. Elle est domiciliée 767 CHE de Valbelle, 04200 Noyers-sur-Jabron. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIE

Dénomination
SCI LA BASTIE
SIREN
402 710 511
SIRET (siège)
402 710 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37402710511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 710 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 648 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
767 CHE de Valbelle, 04200, Noyers-sur-Jabron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BASTIE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BASTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIE

AB

ALAIN BREMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

CC

CLAUDE CASTRO

Associé indéfiniment responsable

MC

MICHELE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

GC

GILBERT CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

VC

VALERIE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

AC

ARNAUD CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

AC

Andre, Jules, Marie CLEMENT

Gérant · de mars 2020 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASTIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 Noyers-sur-JabronSiègeActif

    402 710 511 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASTIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA BASTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASTIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Gilbert, Armand, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREMOND Alain Laurent Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Gilbert, Armand, Lucien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : CLEMENT Andre, Jules, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Gilbert, Armand, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREMOND Alain, Laurent, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIE est 402 710 511. Le SIRET de son siège social est 402 710 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402710511.

Qui dirige SCI LA BASTIE ?

SCI LA BASTIE est dirigée par ALAIN BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIE ?

Le siège social de SCI LA BASTIE est situé 767 CHE de Valbelle, 04200 Noyers-sur-Jabron.

SCI LA BASTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIE.

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