SCI LA BASTIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 110 k€
SCI LA BASTIE est une SCI immatriculée le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 710 511. Elle est domiciliée 767 CHE de Valbelle, 04200 Noyers-sur-Jabron. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BASTIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASTIE
- SIREN
- 402 710 511
- SIRET (siège)
- 402 710 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402710511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 710 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 648 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- 767 CHE de Valbelle, 04200, Noyers-sur-Jabron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BASTIE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires
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Finances de SCI LA BASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASTIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2020 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BASTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 Noyers-sur-JabronSiègeActif
402 710 511 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BASTIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BASTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/13231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BASTIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Gilbert, Armand, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREMOND Alain Laurent Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Gilbert, Armand, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : CLEMENT Andre, Jules, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Gilbert, Armand, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREMOND Alain, Laurent, Antoine
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BASTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASTIE est 402 710 511. Le SIRET de son siège social est 402 710 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402710511.
Qui dirige SCI LA BASTIE ?
SCI LA BASTIE est dirigée par ALAIN BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIE ?
Le siège social de SCI LA BASTIE est situé 767 CHE de Valbelle, 04200 Noyers-sur-Jabron.
SCI LA BASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIE.
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