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SCI DE CASTEL

Active
Siren378 977 276SCI24400 MUSSIDANCréée le 28 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 977 276, SCI DE CASTEL est une SCI créée le 28 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Pavillon, 24400 Mussidan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL AINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CASTEL

Dénomination
SCI DE CASTEL
SIREN
378 977 276
SIRET (siège)
378 977 276 00039
N° TVA intracommunautaire
FR78378977276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 977 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 976,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1990
Siège social
1 CHE DU PAVILLON, 24400, MUSSIDAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASTEL

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront soit apportés, soit acquis par la société au cours de la vie sociale, et plus particulière ment la construction d'un immeuble

Finances de SCI DE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASTEL

PA

PAUL AINOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

Anciens dirigeants (1)

ED

Eliane né AINOUX DE POORTERE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 1990 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CASTEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24400 MUSSIDANSiègeActif

    378 977 276 00039 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 47240 CASTELCULIERFermé

    378 977 276 00013 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6820A

  • 40320 VIELLE-TURSANFermé

    378 977 276 00021 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-01-19

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2017-11-30 · Début d'activité : 2017-10-31

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASTEL est 378 977 276. Le SIRET de son siège social est 378 977 276 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78378977276.

Qui dirige SCI DE CASTEL ?

SCI DE CASTEL est dirigée par PAUL AINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE CASTEL ?

Le siège social de SCI DE CASTEL est situé 1 Che du Pavillon, 24400 Mussidan.

SCI DE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTEL.

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