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SCI DE CASTEL

Active
Siren423 052 950SCI47270 SAINT-JEAN-DE-THURACCréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 052 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rossignol Saint Jean de Thurac, 47270 Saint-Jean-de-Thurac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC RUCKEBUSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CASTEL

Dénomination
SCI DE CASTEL
SIREN
423 052 950
SIRET (siège)
423 052 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95423052950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 052 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1999
Siège social
LD ROSSIGNOL SAINT JEAN DE THURAC, 47270, SAINT-JEAN-DE-THURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASTEL

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CASTEL

ER

ERIC RUCKEBUSCH

Gérant

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 SAINT-JEAN-DE-THURACSiègeActif

    423 052 950 00015 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASTEL est 423 052 950. Le SIRET de son siège social est 423 052 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423052950.

Qui dirige SCI DE CASTEL ?

SCI DE CASTEL est dirigée par ERIC RUCKEBUSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CASTEL ?

Le siège social de SCI DE CASTEL est situé Ld Rossignol Saint Jean de Thurac, 47270 Saint-Jean-de-Thurac.

SCI DE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTEL.

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